Le lundi 19 mai, le Sénat a adopté à l’unanimité une loi destinée à corriger une anomalie en vigueur depuis 1969 : les professeurs des écoles de Wallis-et-Futuna, aujourd’hui employés par une mission catholique, rejoindront la fonction publique d’État. Cette réforme, promise il y a deux ans et réclamée par les enseignants lors d’une grève de deux mois et demi en 2023, doit être finalisée par l’Assemblée nationale d’ici à la fin mai, afin d’entrer en vigueur dès la fin de la concession de la mission catholique, le 5 juin.
La ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, venue défendre le texte au Palais du Luxembourg, a insisté sur la nécessité de rétablir la plénitude des compétences de l’État dans l’archipel. Elle a rappelé qu’en l’absence de rattachement au ministère, le niveau moyen des jeunes entrant au collège restait « largement inférieur » à la moyenne nationale. Avec leur intégration, les quelque 116 instituteurs et institutrices bénéficieront enfin d’un statut de fonctionnaire d’État, assorti « de meilleures perspectives de carrière » et d’une sécurité de l’emploi comparable à leurs collègues métropolitains.
Le sénateur macroniste du territoire, Mikaele Kulimoetoke, qui porte depuis longtemps cette revendication, a salué l’évolution tout en regrettant que le personnel non enseignant des écoles primaires ne soit pas inclus dans la réforme. Il a souligné l’injustice de voir maintenus deux régimes statutaires au sein d’un même établissement et a plaidé pour un rattachement global, évoquant le préavis de grève illimité déposé début avril par FO enseignement. En réponse, la ministre a assuré qu’un décret serait prochainement signé pour offrir un statut d’agent contractuel de l’État à ce personnel non enseignant, comblant ainsi un « blocage technique, non politique ».
Les parlementaires ont veillé à ce que tous les enseignants puissent accéder à ce nouveau statut, quels que soient leur âge ou leur diplôme : un amendement de commission précise que le transfert s’appliquera « quel que soit le niveau de diplôme », afin de ne pas exclure les anciens instituteurs locaux recrutés sans baccalauréat, soit une dizaine de personnes.
La procédure législative, dépourvue de débat âpre, témoigne de l’unanimité des élus outre-mer et de l’urgence de rétablir l’égalité de traitement entre Wallisiens, Futuniens et leurs homologues métropolitains. Si l’Assemblée nationale suit le Sénat dès lundi 26 mai, la loi pourra être promulguée sans recours à une commission mixte paritaire, offrant ainsi aux enseignants de Wallis-et-Futuna le même statut et les mêmes droits que le reste de la communauté éducative nationale.
Patrice Clech
