Le Premier ministre François Bayrou a annoncé mardi 13 mai, à l’Assemblée nationale, son intention de présenter un texte au Parlement pour abolir formellement le Code noir, texte fondamental de l’ère esclavagiste dans les colonies françaises, promulgué en 1685 sous Louis XIV. Bien que l’esclavage ait été aboli en 1848, aucun texte n’a jamais explicitement supprimé ce décret historique, toujours théoriquement en vigueur dans l’ordre juridique français.
Le Code noir, attribué à Jean-Baptiste Colbert, définissait l’esclavage comme un statut légal et les personnes réduites en servitude comme des biens meubles. Il autorisait des peines corporelles d’une extrême cruauté, comme la mutilation, le marquage au fer, et dans certains cas la peine de mort. Il imposait aussi le catholicisme aux esclaves et interdisait les mariages mixtes. Rappelons au passage que l’article 1 du Code noir exclut les juifs des territoires que Louisn XIV ordonne à ses troupes d’aller conquérir, ce qui nous a conduit à écrire en 2005 un “nous sommes tous des juifs noirs”.
Lors de la séance des questions d’actualité, le député Liot de l’Ariège Laurent Panifous a interpellé le Premier ministre sur ce vide juridique. « Si l’on peut croire que le décret de l’abolition de l’esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n’en est rien », a rappelé le député. François Bayrou a reconnu découvrir cette réalité : « Grâce à votre question, je découvre cette réalité juridique que j’ignorais absolument. »
Le chef du gouvernement a alors pris l’engagement de faire voter une loi pour entériner formellement l’abolition du Code noir, appelant à une « réconciliation de la République avec elle-même ». Cette déclaration intervient quelques jours après la journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, au cours de laquelle François Bayrou avait rappelé que « quatre millions de femmes, d’hommes et d’enfants ont connu l’esclavage dans les colonies françaises de 1625 à 1848 ».
Un geste fortement symbolique qui vise à refermer un chapitre douloureux de l’histoire coloniale française, plus de 170 ans après l’abolition de l’esclavage, et alors que les débats sur la mémoire et la réparation restent vifs dans les Outre-mer et au sein de la société française.
Michel Taube
